L'ASSURANCE  1/2

Le constat amiable

Avant de remplir le constat - Restez calme et courtois, - S'il y a des blessés, prévenez ou faites prévenir le SAMU, la police (accident en ville) ou la gendarmerie (accident en campagne), - Signalez l'accident par les feux de détresse et le triangle de présignalisation qui doit être placé à au moins 30 mètres de l'accident et visible à 100 mètres, - Faites assurer la circulation et dans les cas où vous êtes obligé de dégager la chaussée, marquez à la craie l'emplacement des véhicules et des traces,

Au moment de remplir le constat

- Ne remplissez que le recto du constat, seules les indications de cette page servent à déterminer les responsabilités, - Signez et faites signer le constat par l'autre conducteur. Attention, votre signature atteste de l'exactitude des circonstances de l'accident, et il ne sera plus possible de contester son contenu. - Si l'autre conducteur refuse de signer, notez le numéro de son véhicule et contactez votre assureur.

Après l'accident

Quelques judicieux conseils

Vous pouvez prendre indifféremment la colonne bleue (véhicule A) ou la colonne jaune (véhicule B) car ces deux colonnes sont identiques. Attention, lorsque vous avez choisi une colonne, veillez à compléter les mentions qui concernent cette colonne. N'oubliez pas que vous pouvez être en état de stress et que des erreurs sont envisageables. RUBRIQUE 8 : LA SOCIETE D'ASSURANCE Recopiez les mentions figurant sur l'attestation d'assurance et n'oubliez pas de mentionner le nom et l'adresse de votre agent ou du courtier local. N'oubliez pas d'inscrire votre numéro de contrat. RUBRIQUE 9 : LE CONDUCTEUR Recopiez les renseignements figurant sur votre permis de conduire. RUBRIQUE 10 : LE POINT DE CHOC INITIAL Indiquez par une flèche le point de choc initial. Cette indication permet de déterminer les responsabilités. Elle n'a pas pour vocation de représenter les dégâts. RUBRIQUE 11 : LES DEGATS APPARENTS C'est dans cette rubrique que vous devez lister les dégâts apparents. Vous pouvez mentionner " sous réserve d'examen approfondi du garagiste " pour éviter les litiges. RUBRIQUE 14 : LES OBSERVATIONS Mentionnez toutes les précisions complémentaires sur les circonstances de l'accident, les désaccords avec l'autre conducteur ou les faits qui ne sont pas prévus par le constat.

Cette colonne comporte 17 cas représentant succinctement les circonstances d'un accident. Bien entendu, dans certains accidents, plusieurs cases peuvent être cochées. Attention, les erreurs ou les omissions peuvent fausser les responsabilités. LES CASES DELICATES 1. Le stationnement est différent de l'arrêt. Un véhicule à l'arrêt est stoppé momentanément et le chauffeur reste au volant ou à proximité de son véhicule. 8 . Cochez cette case si vous avez percuté le véhicule devant vous. 13 . Cette case doit être cochée si le conducteur change de direction dans une intersection ou pour s'engager sur un lieu privé. Attention, cette case ne doit pas être cochée lorsque la route fait une courbe. 17 . Le signal de priorité peut être un panneau ou un feu tricolore. N'oubliez pas d'indiquer le nombre de cases cochées. Si aucune case n'a été cochée dans une colonne, indiquez au bas de cette colonne 0.

RUBRIQUE 13 : CROQUIS DE L'ACCIDENT

Ce croquis est très important pour confirmer les circonstances de l'accident et la position des véhicules au moment du choc. Il faut qu'il soit clair, simple, précis et complet.

Pour ce faire, il faut positionner les véhicules avec précision, en mentionnant les axes médians et la signalisation routière.

RUBRIQUE 15 : SIGNATURE DES CONDUCTEURS

Signez et faites signer l'autre conducteur.



Attention, votre signature vous engage sur l'exactitude des données mentionnées sur le constat. Une fois signé, vous ne pourrez plus r ien modifier et les mentions ne seront plus contestables.