LE PERMIS A POINTS 1/6

Le permis à points sanctionne les infractions qui mettent en danger la vie des autres. En "fragilisant" le permis de conduire, il rappelle au conducteur la nécessité de respecter les règles élémentaires de la sécurité sur les routes.

Le système

Chaque conducteur possède un capital maximum de 12 points. Ces points sont gérés par ordinateur et ne modifient pas l'aspect du permis (carton rose). La constatation d'un délit et/ou d'une contravention entraîne le retrait d'un ou plusieurs points.
Lorsque le capital de points est épuisé, le ou les permis du conducteur sont annulés. Il faut repasser les épreuves et subir un examen médical et psychotechnique pour retrouver son permis.
Si plusieurs infractions sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite de 8 points. Le retrait de points est signalé au conducteur par l'envoi d'une lettre personnelle.

Le permis probatoire

Il est doté d'un capital de 6 points pendant une période de 3 ans (2 ans pour les personnes issues de l'AAC). Au bout de 3 ans sans infraction, le capital est porté automatiquement à 12 points. Mis en place depuis mars 2004, il s'adresse à tous les nouveaux titulaires d'un 1° permis de conduire (moto, auto,...) qui ont réussi l'examen mais également aux conducteurs qui ont eu leur permis annulé ou invalidé.
Pendant la période probatoire, un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui permet de gagner 4 points au maximum est obligatoire en cas de perte d'au moins 3 points en une seule fois. (environ 230 €)
En cas de perte de 6 points, le permis est invalidé, ce qui entraîne une interdiction de conduire. Au bout de ce délai il faut repasser l'examen du permis de conduire (code et conduite)

Le barème :

6 points

Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de trois mois.
Conduite en état alcoolique supérieur ou égal 0,50 g/litre de sang ou 0,25 mg/litre d'air expiré.
Conduite sous l'emprise de stupéfiants.
Refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie.
Délit de fuite.
Dépassement de la vitesse maximale autorisée de 50 km/h ou plus.
Refus d'obtempérer, d'immobiliser son véhicule ou de se soumettre aux vérifications.
Entrave ou gêne à la circulation.
Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations.
Conduite en période de suspension de permis.