L'ATTESTATION SCOLAIRE DE SECURITE ROUTIERE NIVEAU 1 ET 2

Les niveaux 1 et 2 :

L'ASSR de niveau 1 s'adresse à l'ensemble des élèves des classes de cinquième et de niveau correspondant (art. 2 de l'arrêté du 12-2-1993).
L'ASSR de niveau 2 s'adresse à l'ensemble des élèves des classes de troisième et de niveau correspondant (art. 5 de l'arrêté du 12-2-1993).

La préparation aux deux ASSR et le contrôle des connaissances :

Les deux attestations sanctionnent une formation théorique obligatoire assurée en milieu scolaire dans les établissements publics et privés sous contrat.
Elles sont délivrées aux élèves qui ont obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 après avoir subi un contrôle des connaissances des règles de sécurité routière et de leur application (art. 1 et 5 de l'arrêté du 12-2-1993).
Tous les élèves sont obligés de passer ces deux contrôles de connaissances qui traduisent la volonté des pouvoirs publics d'assurer une continuité des apprentissages de la sécurité routière au collège.
Les deux niveaux de l'ASSR sont indépendants. Il n'est pas obligatoire d'avoir été reçu au 1er niveau pour se présenter au 2nd niveau. Posséder le 2nd niveau ne donne pas le 1er niveau et ne le remplace pas.

La délivrance de la carte d'ASSR :

Cette carte est attribuée aux élèves ayant obtenu au moins 10 sur 20 aux épreuves. La carte comporte des informations relatives à l'identité de l'élève et la signature du chef d'établissement (art. 9 de l'arrêté du 12-2-1993).
Elle doit être conservée précieusement car elle sera demandée validée du niveau 1 pour la formation BSR en auto-école, et validée du niveau 2 pour une inscription à la formation au permis de conduire.

Le BSR est obligatoire pour conduire un cyclomoteur :

Pour tous ceux qui sont nés depuis le 01/01/1988 (et qui auront 16 ans à compter du 01/01/2004), la possession du BSR est obligatoire pour conduire un cyclomoteur après 14 ans ou un quadricycle léger à moteur après 16 ans, sans limite d'âge, sauf pour ceux qui possèderont un permis de conduire (décret du 30-4-2002).
Conduire un cyclomoteur sans être titulaire du BSR est sanctionné par une contravention (art. R.241-4 du décret du 4-7-1996).
Pour les personnes nées avant le 01/01/1988, posséder le BSR n'est pas obligatoire. Le BSR se compose d'une partie théorique et d'une partie pratique. La partie théorique est constituée par l'ASSR de niveau 1 relative aux règles générales de sécurité routière. La partie pratique, ouverte aux titulaires de l'ASSR de niveau 1, se déroule sous la forme de cinq heures de conduite sur voies ouvertes à la circulation publique sous le contrôle de moniteurs d'auto-écoles agréés par les préfectures (art. R.200-1 du décret du 4-7-1996 et art.1 de l'arrêté du 4-7-1996). Cette partie pratique ne concerne que les élèves intéressés par la conduite d'un cyclomoteur ou d'un quadricycle léger à moteur.

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