Mini-motos : c'est maintenant un délit !

Inscrit le: 06 Nov 2006 Messages: 28

Un nouveau texte de loi réprime plus sévèrement la vente, la location et l'utilisation des véhicules non homologués pour la route (jusqu'à deux ans de prison et 30 000 euros d'amende), c'est le cas des pokets et dirt-bikes.

Texte de référence :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=CROUTE&code=&h0=CROUTENL.rcv&h1=3&h3=6

Ajout par Lio, modérateur pour ceux qui ne connaitraient pas ces produits :

pocket-bike

dirte-bike

à éviter sur routes ouvertes à la circulation ...