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ceinture : dérogations/tolérances selon la profession ? |
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| Auteur |
Message |
servals
Inscrit le: 21 Juin 2007
Messages: 3
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 Posté le: Jeu Juin 21, 2007 12:17
 Sujet du message: ceinture : dérogations/tolérances selon la profession ?
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Bonjour à tous et toutes,
J'aurais voulu connaitre s'il existe des dérogations/tolérances au non port de la ceinture dans certains metiers ?
Merci
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| Auteur |
Message |
Lio
Inscrit le: 24 Aoû 2006
Messages: 440
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Posté le: Jeu Juin 21, 2007 20:26
Sujet du message: Re: Port de la ceinture
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| servals a écrit: | Bonjour à tous et toutes,
J'aurais voulu connaitre s'il existe des dérogations/tolérances au non port de la ceinture dans certains metiers ?
Merci |
bonjour,
il existe des dérogations (sur avis médical uniquement)) en raison notamment d'une morphologie non adaptée au port de la ceinture.
il existe effectivement des exemptions (selon les professions exercées)
il n'existe aucune tolérance au non port de la ceinture si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies.
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_________________
Lio, Intervenant Départemental pilote de Sécurité Routière
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| Auteur |
Message |
servals
Inscrit le: 21 Juin 2007
Messages: 3
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Posté le: Jeu Juin 21, 2007 20:57
Sujet du message:
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bonsoir,
Merci pour ta réponse Lio, je suis chiant mais il me faudrait la liste des métiers (hors police, ambulance, taxi) qui ont des dérogations/tolérances
Merci
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| Auteur |
Message |
Lio
Inscrit le: 24 Aoû 2006
Messages: 440
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Posté le: Ven Juin 22, 2007 0:23
Sujet du message:
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| servals a écrit: | bonsoir,
Merci pour ta réponse Lio, je suis chiant mais il me faudrait la liste des métiers (hors police, ambulance, taxi) qui ont des dérogations/tolérances
Merci |
bonsoir,
comme je l'ai dit prédemment, seule une commission médicale " autorisée " peut accorder des autorisations limitées dans le temps pour des incapacités liées au port de la ceinture de sécurité.
il n'existe pas de tolérance à ce sujet, seules certaines professions en sont dispensées lors d'interventions urgentes (mais l'usage de la ceinture est recommandé par exemples aux forces de police et de gendarmerie) ou exercant un métier, en agglomération, les obligeant à des arrêts fréquents (poste, livreurs de journaux, ramassage des ordures, etc.)
Ce que dit la Loi : Article R412-1 du CR :
(Décret nº 2001-751 du 27 aoà»t 2001 art. 6 IV Journal Officiel du 28 aoà»t 2001 - Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 3 I Journal Officiel du 1er avril 2003 - Décret nº 2003-440 du 14 mai 2003 art. 1 Journal Officiel du 17 mai 2003 - Decret nº 2003-637 du 9 juillet 2003 art. 1 Journal Officiel du 10 juillet 2003)
I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.
II. - Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire :
1º Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci ;
2º Pour toute personne munie d'un certificat médical d'exemption, délivré par la commission médicale départementale chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ou par les autorités compétentes d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen. Ce certificat médical doit mentionner sa durée de validité et comporter le symbole prévu à l'article 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 ;
3º En intervention d'urgence, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance ;
4º Pour tout conducteur de taxi en service ;
5º En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment ;
6º En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.
III. - Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
IV. - Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
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Lio, Intervenant Départemental pilote de Sécurité Routière
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| Auteur |
Message |
servals
Inscrit le: 21 Juin 2007
Messages: 3
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Posté le: Ven Juin 22, 2007 12:01
Sujet du message:
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Merci Lio,
Je vais aller regardez, tous ça sur légifrance
et merci encore de tous ces détails.
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