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projet ecrans lcd sur carrosserie |
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Message |
naked14
Inscrit le: 26 Déc 2009 Messages: 2
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Posté le: Sam Déc 26, 2009 19:48
Sujet du message: projet ecrans lcd sur carrosserie
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bonjour a vous tous,
j'ai un projet de publicité pour mon camion de société.
je voudrais savoir si il mes autorisé d'installer un ecrans télé pour passer un diaporama photo sur les portes arriére de mon camions, car je ne sais pas si en cas d'accident la partie adverse pourrai m'accuser de deconcentration du à cette télé
je ne trouve pas de reponses sur le net.
je ne sais pas si je suis sur le bon forum et si vous allez pouvoir m'aider.
merci pour vos reponse
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Re: projet ecrans lcd sur carrosserie |
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Message |
Lio
Inscrit le: 24 Aoû 2006 Messages: 440
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Posté le: Dim Déc 27, 2009 23:49
Sujet du message: Re: projet ecrans lcd sur carrosserie
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Bonjour,
Il ne vous est pas autorisé d'apposer un tel dispositif sur votre véhicule, à l'extérieur ou à l'intérieur de celui-ci (vitres arrière ou latérales)
Voilà ce que dit le code de la route à ce sujet : Article R418-1
Toute publicité lumineuse ou par appareil réfléchissant est interdite sur les véhicules.
Le fait de contrevenir, à l'aide d'un véhicule à moteur, aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Hormis cela, il faudrait fouiller la longue liste des différents codes, car je crois me souvenir que la contravention peut être d'un tout autre montant (5 ème classe, immobilisation, confiscation) si un tel dispositif était vu dans un site classé, forêt domaniale, monument historique, etc.
Je vais attendre le début de l'année pour approfondir ma réponse après quelques recherches.
Bonne fin d'année _________________ Lio, Intervenant Départemental pilote de Sécurité Routière
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| Auteur |
Message |
naked14
Inscrit le: 26 Déc 2009 Messages: 2
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Posté le: Lun Déc 28, 2009 10:17
Sujet du message:
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merci pour votre reponse lio.
je me douter un peu de cette reponse vue l'inexistence de se procedé sur les vehicules de société.
on va essayer de trouver un autre moyen publicitaire pour me remarquer.
bon fin d'année a vous aussi
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