VEHICULES MILITAIRES DE COLLECTION

Inscrit le: 03 Fév 2010 Messages: 1 Localisation: NORD

bonjour a tous
voici ma question je suis dans une association de collectionneur de véhicule militaire Américain des années 39/45 , a ce jour nos manifestations patriotiques nous demandes de faire plusieurs dizaines de kilomètres en convoi . Ce que je voudrai savoir c'est si j'ai le droit de mettre un gyrophare orange et un panneau danger convoi sur le dernier véhicule car nous ne sommes pas des bêtes de courses ,j'ai bien essaye de me rapprocher auprès des service de police et de gendarmerie ,pour poser cette question mais la réponse qui est dite oui c'est bien mais !!! car il ni aurait aucun texte de loi ,quelqu'un peu éclairer ma lanterne ?
merci d'avance le nordiste

Inscrit le: 24 Aoû 2006 Messages: 440

bonjour,

en tant de membre d'une association de collectionneurs de véhicules militaires anciens, vous connaissez les obligations qui vous incombent au sujet du respect de mémoire vis à vis des uniformes éventuels que vous porterez, des véhicules et de l'armement forcément démilitarisé.

Vous devez informer les usagers que la présence de votre convoi sur la route peut constituer un danger, de la même façon vous devez vous assurer que le circuit que vous allez emprunter est ou non soumis à une réglementation de circulation (arrêtés préfectoraux et municipaux)

Vous devez donc aviser les services de police/gendarmerie, la préfecture, de l'itinéraire que vous allez emprunter.

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Article L110-3 du code de la route :
Modifié par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 22 JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes à grande circulation est fixée par décret, après avis des collectivités et des groupements propriétaires des voies.

Les collectivités et groupements propriétaires des voies classées comme routes à grande circulation communiquent au représentant de l'Etat dans le département, avant leur mise en oeuvre, les projets de modification des caractéristiques techniques de ces voies et toutes mesures susceptibles de rendre ces routes impropres à leur destination.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.

Article R313-28 du CR :
Tout véhicule à progression lente ou encombrant dont la liste est fixée par le ministre chargé des transports peut être muni de feux spéciaux et de dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétroréfléchissants.

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Le gyrophare prévu devra être orange et seulement de cette couleur, vous ne devrez en aucun cas l'utiliser en dehors de la progression du convoi mais bien pour signaler sa présence. Le panneau AR doit répondre à des règles précises de hauteur, de caractères, de couleurs.

Je vous conseille de vous rapprocher de la coordination départementale de sécurité routière de votre département afin de mieux connaitre les règles de déplacement des convois dits exceptionnels.
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Lio, Intervenant Départemental pilote de Sécurité Routière