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gel et dégel....
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bertrand78



Inscrit le: 08 Fév 2010
Messages: 1

Posté le: Lun Fév 08, 2010 17:09
Sujet du message: gel et dégel....
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Bonjour, je vis dans les Yvelines et je traverse chaque jour la commune de Maurepas,.
Hors depuis les dernières gelées une des rues principales, celle qui passe devant la mairie et qui permet de rejoindre la N10 est truffée de trous...je suis motard et je me posais la question suivante. En cas de chute peut on se retourner contre la mairie ou la DDE pour défaut d'entretien ou pour le moins défaut de signalisation...

D'avance merci
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Auteur Message
Lio



Inscrit le: 24 Aoû 2006
Messages: 440

Posté le: Mer Fév 10, 2010 14:07
Sujet du message: Re: gel et dégel....
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bonjour,

l'état des routes incombe au gestionnaire de la voie (maire, conseil général, état)

si vous estimez que les trous que vous signalez vous ont porté préjudice, faites constater l'état de la route par un huissier et saisissez le tribunal administratif de Versailles. Le défaut de signalisation marquant une barrière de dégel - ou à défaut une voirie détériorée - peut vous être accordé, voyez avec l'avocat de votre assurance moto.

SI vous n'avez subi aucun préjudice en raison d'un chute, alertez le directeur de cabinet de la préfecture des Yvelines, Monsieur Michel Heuzé, sur la situation que vous évoquez.
_________________
Lio, Intervenant Départemental pilote de Sécurité Routière
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