siege auto dans voiture de societé

Inscrit le: 14 Jan 2009 Messages: 3

bonjour à tous
j'ai deux questions et je remercie d'avance tout ceux et celles qui prendrons le temps de me repondre.

Je viens de changer d'emploi est mon employeur met à ma disposition une voiture, mais elle " de socièté" soit 2 places.
Le hik c'est que je dois deposer mon bébé de 14 mois qui fait 83 cm pour 12 kilo, a la creche...

Je voudrais savoir ce que je risque CONCRETEMENT en installant mon bébé a l'avant dans un siege aux normes?
Et dois je le signaler à mon employeur que je depose mon bébé à la creche tout les matins pour etre ok coté assurance...?

Merci

Inscrit le: 24 Aoû 2006 Messages: 440

Bonsoir

Vous pouvez transporter votre enfant à l'avant dans un siège adapté à sa morphologie dos dans le sens de la marche normale et AIRBAG désactivé puisque votre véhicule de fonction n'est pas équipé de siège arrière. *

Vous devez effectivement informer votre employeur mais là ce n'est pas le code de la route qui l'indique (coup de fil à un ami assureur). Voyez pour confirmation écrite avec l'inspection du travail ou simplement avec votre propre assureur ou encore demandez à la Ligue des Droits de l'Assuré (association Loi de 1901)

* Article R412-3 du CR :

I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :

1° Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules et que le coussin de sécurité frontal est désactivé ;

2° Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou si le siège arrière n'est pas équipé de ceinture de sécurité ;

3° Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l'article R. 412-2 **

II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

** Article R412-2 du CR :

I. - En circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures de sécurité en application des dispositions du livre III et dont le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, n'excède pas neuf doit s'assurer que tout passager âgé de moins de dix-huit ans qu'il transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité.

Dans les véhicules de même capacité, lorsqu'un siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité, il est interdit d'y transporter un enfant de moins de trois ans.

II. - De même, le conducteur doit s'assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids.

III. - Toutefois, l'utilisation d'un système homologué de retenue pour enfant n'est pas obligatoire :

1° Pour tout enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité ;

2° Pour tout enfant muni d'un certificat médical d'exemption qui mentionne sa durée de validité et comporte le symbole prévu au 2° du II de l'article R. 412-1 ;

3° Pour tout enfant transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun.

IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
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Lio, Intervenant Départemental pilote de Sécurité Routière

Inscrit le: 14 Jan 2009 Messages: 3

Bonjour,

Merci pour ces informations, jai juste un petit doute sur la possibilité de garentir la securité d'un enfant en le mettant dos au sens de marche du vehicule.
Car avec un poids de plus de 12 kilo, les sieges auto( dit de groupe 2/3) ne sont pas adapté pour etre placé dos à la route.
Je vous remercie pour toutes vos indications.

Inscrit le: 24 Aoû 2006 Messages: 440

bonjour,

un siège de groupe 2 ce n'est pas un groupe 3 et ce n'est pas du tout adapté à un enfant de 14 mois !

http://nsa04.casimages.com/img/2009/01/21/090121110335340651.jpg

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http://nsa04.casimages.com/img/2009/01/21/090121105132639949.jpg

Prenez connaissance de ce dépliant Sécurité routière siège auto septembre 2008
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Lio, Intervenant Départemental pilote de Sécurité Routière

Inscrit le: 14 Jan 2009 Messages: 3

Bonjour,

Merci LIO, de repondre a mes messages.
J'ai dejà dans la voitures principal un siege auto dit evolutif soit groupe 1/2/3 aux normes.
Et ma question etait de savoir si je pouvais mettre ce meme type de siege dans une voiture de société?
Et existe il des siege auto de groupe 1/2 ou 1/2/3 que l'on peu mettre dos à la route...?

Si oui quel sont les marques, parceque celui qui est dans le vehicule principal il m'est impossible de le mettre dans dos à la route ...

Merci?
C'est juste cette precision dont j'ai besoin...