Depassement file de voiture sur voie gauche inverse

Inscrit le: 27 Nov 2009 Messages: 3

Bonjour,

Je voudrais savoir si un vehicule a le droit de depasser une file de voiture (genre bouchon sur plusieurs centaines de metres).
Cette file de voiture n'est pas a l'arret mais au ralenti. (genre 10-15 km/h , tres peu d'espace entre elles)
Et je marque pas d'une route sur 2 voies de meme sense mais une route 2 voies avec chacune en sens inverse de circulation.
c.a.d le vehicule doublant la file sur la voie de gauche qui est normalement en "sens inverse".

Si il y a interdiction, quels sont les articles du code de la route qui en referrent ?
Y a t'il des jurisprudences assez recentes et connus.

Inscrit le: 24 Aoû 2006 Messages: 440

Bonjour,

Routes classiques à 2 voies de circulation, l'une dans un sens, l'autre dans l'autre sens, 7 mètres de largeur en général, si j'ai bien compris.

Voulez-vous bien nous préciser ce qui motive votre question ?

Simple interrogation ?

Verbalisation ? (motif et N° de l'article du code de la route mentionné sur la contravention)

Contestation d'une verbalisation ?

Pourquoi une jurisprudence à ce sujet ?

Merci pour vos réponses.
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Lio, Intervenant Départemental pilote de Sécurité Routière

Inscrit le: 27 Nov 2009 Messages: 3

Bonjour,

Oui c'est bien cela pour la route (enfin j'ai pas mesure la largeur).

Le contexte de ma question s'inscrit en fait pour un litige avec les assurances.
En effet j'ai subit un accident de la route, avec ce vehicule (scooter) qui depassait tout une file de voitures sur la voie gauche.
Et mon assurance veut me donner un toirt partage 50/50.
Alors que je considere que je n'ai fait aucune faute vis-a-vis du code de la route (en tout cas, pour l'instant, mon assurance n'est pas en mesure de prouver une infraction/faute de ma part).
Et je veux demontrer que ce scooter lui est en faute.

Je voulais pas trop dire sur le contexte pour ne pas tomber sur des reponses genre : "dans ce cas-la c'est du 50/50 et c'est tout" .. "vous avez aussi des responsabilites",etc..

Je veux rester dans le simple...

(Les jurisprudences pourraient m'etre utile pour souligner mon argumentation)

Merci d'avance.

Inscrit le: 24 Aoû 2006 Messages: 440

Bonjour,

L'assurance doit effectivement pouvoir vous imputer une responsabilité quelconque dans l'accident avant de vous opposer un " 50/50 ".

Le conducteur du 2 roues a plusieurs choses à se reprocher sur la base des articles 414-4, 414-7 du code de la route.

Adressez vous à la ligue des droits de l'assuré (association de professionnels de l'assurance) afin de connaître sa position quant à ce problème.

Si vous n'obtenez pas gain de cause, adressez par lettre simple au procureur de la république une plainte relatant les faits, avant cela contactez le médiateur de la république de votre département.

Merci de nous tenir informés.
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Lio, Intervenant Départemental pilote de Sécurité Routière

Inscrit le: 27 Nov 2009 Messages: 3

Bonjour Lio,

Merci pour vos conseils.

Pour info, voila les textes de loi que j'ai cite a mon assureur afin d'etablir la faute unique de l'autre conducteur (Depassement en scooter d'une file de voitures sur voie gauche de circulation inverse) :
- art 414-4 (comme vous)
- art 414-10
- art 414-6 : en effet lors du choc, j'avais vire a gacuhe (mais ma manoeuvre etait tres tres avance puisque j'empietais meme plus la voie de droite et la ligne mediane - et il m'a cogne au niveau de la portiere arriere gauche - et roue AG aussi)
- art 412-9
- art 413-17

J'attends une reponse de mon assureur. Je sais que cela ne leur plait pas puisque ils ont l'habitude d'utiliser ces baremes IRSA/IDA sans trop regarder lrs vrais fautes.

Merci