Les forces de l'ordre et lecode de la route pour elles mêmes

Inscrit le: 05 Déc 2009 Messages: 1

J'ai été contrôlé à une vitesse de 56 km/h sur une route limité à 50 km/h cela représente une faute très grave je suis d'accord. Mais le véhicule qui m'a contrôlé à cette vitesse se trouvait également en infraction car ce véhicule se trouvait sur un trottoir hors il me semble que le code de la route stipule clairement l'interdiction formelle de stationner sur un trottoir. Je site :
Il est interdit de gêner la circulation ou le stationnement des autres usagers en laissant sa voiture sur les trottoirs, les passages pour piétons, les pistes cyclables, les emplacements réservés à l'arrêt de certains véhicules (pompiers, police, bus…), les ponts, ou encore dans les couloirs d'autobus, les tunnels, et devant les bouches d'incendie. Ces interdictions concernent aussi les motocyclettes et autres scooters, tenus de respecter les règles de stationnement comme n'importe quel véhicule à moteur.
Nous voyons souvent les forces de l'ordre stationné sur les bandes d'arrêt d'urgence... j'ai même vue une fois une voiture de police prendre un sens interdit sans giro et en roulant à une vitesse supérieure à 50 km/h...

Je m’interroge donc sur le point suivant : Les forces de l’ordre ont-ils la possibilité de se mettre eux-mêmes en infraction pour réaliser des contrôles ?

Inscrit le: 24 Aoû 2006 Messages: 440

bonjour,

Les forces de l'ordre sont tenues bien évidement de respecter le code de la route, toutefois dans le cadre de leurs missions, il faut s'interroger sur la pertinence de vos questions.

Lors du contrôle radar embarqué, la voiture était-elle arrêtée ou en stationnement ? N'y avait-il plus personne à l'intérieur ? Ce contrôle de vitesse pouvait-il être réalisé véhicule banalisé arrêté sans danger sur la chaussée ?

Les règles sont les mêmes pour tous et s'il [nous] arrive de rouler comme vous à 56 km/h au lieu de 50 et qu'il se trouve un contrôle radar, la lettre du Cacir [nous] parvient bien dans les délais impartis. J'ai des exemples, assez nombreux, tout comme des stages de récupération de points pour des fautes commises par des membres des forces de l'ordre.

Confidentialité absolue : personne n'en saura rien, ni vous, ni collègues ou hiérarchie.

c'est la même chose pour le véhicule de police/gendarmerie arrêté sur une BAU, le déplacement de ce véhicule pouvant se faire très vite, l'arrêt étant de courte durée, l'endroit où s'opère le contrôle, accidentogène ou pas, indique aux usagers que les règles de vitesse s'appliquent en tous lieux. Pas de dérogation à 160 km/h sur les portions de voies très dégagées.

Je n'ai pas à commenter votre visu sur le VL police en sens interdit sans gyro/deux tons : je n'y étais pas, et quand bien même...

Les impératifs de service expliquent peut-être cela : il vaut mieux commettre une entorse prudente à la signalisation routière que laisser filer un voleur de vieilles dames parce qu'[on] a un détour à faire. N'avez-vous jamais vu un véhicule prioritaire passer à un feu tricolore rouge ? Cela n'offusque personne et parfois [ils] doivent rester discrets en prenant les précautions d'usage.

Il me semble qu'un membre des forces de l'ordre, inscrit sur ce forum, commandant de brigade en gendarmerie, avait répondu à un ou plusieurs sujets similaires il y a quelques mois, voire un an ou deux.

Attendons d'autres réactions ...
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Lio, Intervenant Départemental pilote de Sécurité Routière