Acceder aux conclusions d'un accident routier

Inscrit le: 24 Mai 2007 Messages: 2

Bonjour,

J'ai un amis qui s'est tué ce week-end dans un accident entre auto et moto. Une enquête de la gendermarie est en cours pour connaà®tre les circonstances de l'accicent. Les conclusions de ce type d'enquête sont-elles accessibles? Si oui oà¹ doit-on en faire la demande?

Merci d'avance pour vos réponses.

Inscrit le: 24 Aoû 2006 Messages: 440

bonsoir,

Vous ne pouvez avoir accès à l'enquête que vous citez si vous n'en justifiez aucune raison judiciaire.

L'enquête de police peut exposer des tiers, contenir des éléments n'ayant pas à être mis à la connaissance du public.

Il faut donc de bonnes raisons pour être destinataire d'une copie d'un rapport d'enquête.

Renseignez-vous à la gendarmerie qui traite ce dossier mais vous allez au devant d'une fin de non recevoir.
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Lio, Intervenant Départemental pilote de Sécurité Routière

Inscrit le: 24 Mai 2007 Messages: 2

Merci pour ces renseignements très clairs. Dommage de ne pas pouvoir connaà®tre la vérité sur la disparition tragique d'un amis.