Le port de la ceinture est obligatoire pour le conducteur, et les passagers
avant et arrière d'une voiture ou d'une camionnette.
Les enfants de moins de 10 ans doivent être à l'arrière dans un dispositif homologué adapté à leur âge et à leur morphologie.
Les dispenses permanentes
- les personnes ayant un certificat délivré par la commission médicale de la préfecture,
- les conducteurs de taxis en service,
- les personnes dont la taille est inadaptée,
- en intervention d'urgence, pour tout conducteur ou passager des véhicules des services
de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, ainsi que les véhicules
des unités mobiles hospitalières et des ambulances.
Les dispenses uniquement en agglomération
- le conducteur et le (ou les ) passager(s) avant des véhicules
effectuant des livraisons de porte à porte,
- le conducteur et le (ou les ) passager(s) avant des véhicules
des services publics dont le travail nécessite de s'arrêter
fréquemment.